La Fiducie
Transparence, c’est un mot d’ordre qui doit être dans tout programme de compensation carbone, et dans toute action en général. Carbone riverain™ souhaite être un exemple à ce niveau. C’est pour cette raison que nous avons décidé de créer la Fiducie d’utilité sociale et agroécologique Carbone riverain™ (FUSA-CR).
Une FUSA est un organisme sans but lucratif qui se distingue des OSBL par la préséance et la primauté de son acte constitutif. Les administrateurs qui la gouvernent ne peuvent pas modifier sa mission, ses objectifs ni sa raison d’être. L’acte fiduciaire permettant de donner vie à la FUSA est inaliénable et les ressources mises à la disposition des administrateurs doivent être perpétuellement orientées de manière à répondre aux mandats de l’organisation.
Le conseil fiduciaire est actuellement composé de :
Dominique Vignola (Président) : Agronome de formation et ancien directeur du financement agricole et forestier à la Financière agricole du Québec, M. Vignola est en mesure de porter un regard avisé sur la solidité fiscale de la fiducie.
Jean Nolet Vice-président) : Également président fondateur de COOP Carbone, l’organisation ayant validé le protocole séquestratoire de Carbone riverain™, M. Nolet est bien placé pour observer le fonctionnement adéquat du programme.
Samuel Pépin-Guay (secrétaire-trésorier) : À la fois, copropriétaire de Linéaire écoconstruction et président d’Arbre-Évolution Coop, M. Pépin-Guay constitue un pont entre la Fiducie et la coopérative de manière à assurer sa redevabilité envers la fiducie.
FUSA-CR a pour mandat de veiller à ce que les aménagements réalisés par le programme Carbone riverain™ traverse l’épreuve du temps. Voici les principaux éléments qu’elle prend en charge :
- Elle signe avec chaque agriculteur le contrat de servitude à perpétuité.
- Elle administre les fonds destinés aux opérations de taille et de replantation.
- Elle administre les montants destinés aux opérations de suivis et de vérification de la séquestration de CO2 sur un horizon de 40 ans.
- Elle verse la redevance aux agriculteurs.
- Elle gère les surplus financiers, le cas échéant, de manière à renforcer l’atteinte de sa mission.
FUSA-CR permet donc de garantir aux clients qui achètent des crédits carbone à Arbre-Évolution Coop via le programme Carbone riverain™ que les sommes prévues pour assurer la pérennité des projets seront aux rendez-vous, et ce, même si Arbre-Évolution n’existait plus. Comme le processus compensatoire du programme se complète après 40 ans, plusieurs événement peuvent survenir entre le début et la fin d’un projet, et ce, à tous les niveaux. Mais tout ça importe peu puisque, grâce à FUSA-CR, les ressources utiles à la complétion adéquate des initiatives de compensation carbone seront toujours disponibles.
- Télécharger l'acte constitutif de FUSA-CR
